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TECHNOLOGIE NUCLÉAIRE - La HCC rejette le projet de loi adopté par les députés
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PUBLISHEDOct 23, 2026, 2:35 AM
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La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a rejeté le projet de loi relatif à l’utilisation sûre et sécurisée de la technologie nucléaire à Madagascar, dans une décision rendue mercredi dernier.
La juridiction estime que certaines dispositions du texte, adopté par les députés le 24 septembre, sont contraires à la Constitution. En vigueur depuis une trentaine d’années, la législation encadrant cette technologie devait être révisée afin d’élargir ses domaines d’application. La réforme visait…
Main source: L'Express de Madagascar
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