Mahamat Saïd reconnu coupable de crimes contre l’humanité par la CPI

What the source reports
La 4 ème Chambre de première instance de la Cour pénale internationale a déclaré Mahamat Saïd Abdel Kani, coupable de crimes contre l’humanité ce mercredi 23 septembre. Il devra être fixé prochainement sur la peine dans les prochaines semaines. « Après avoir analysé les éléments de preuve produits au procès, les juges ont conclu que Mahamat Saïd était coupable au-delà de tout doute raisonnable des crimes d’emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, de torture, de persécution et d’autres actes inhumains, constitutifs de crimes contre l’humanité », lit-on dans les premières lignes du résumé du jugement prononcé par les juges.
Ces crimes ont été commis à l’Office central de répression du banditisme (OCRB) à Bangui entre le 12 avril et le 30 août 2013. La Chambre a jugé que, compte tenu de son rôle et de ses fonctions en tant que commandant de la Séléka responsable de l’OCRB, Mahamat Saïd avait agi avec intention. Les juges n’ont cependant pas pu conclure au-delà de tout doute raisonnable que Mahamat Saïd était coupable de crimes de torture, de traitements cruels et d’atteintes à la dignité de la personne, constitutifs de crimes de guerre. Après ce jugement, la 4 ème Chambre de première instance de la CPI décidera de la peine à imposer à Mahamat Saïd. Le calendrier de la procédure de fixation de la peine sera communiqué dans les prochains jours. Les juges devront aussi ordonner des réparations en faveur des victimes…
TDBN presents the written preview supplied through the publisher's feed. Complete reporting, continuing updates, context, and corrections remain with the original report.
Read the complete report ↗