L’adaptation et la modernisation du CGCT au Sénat

Tahiti, le 21 septembre 2026 - Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 3 de juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) applicables en Polynésie française a été présenté au conseil des ministres la semaine dernière et déposé au Sénat pour une étude en format accéléré. Cette ordonnance reprend et adapte la majorité des dispositions inscrites dans la proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du CGCT applicables en Polynésie française déposée par les sénateurs.

L’ambition du texte défendu par la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, est de répondre à la volonté manifestée par de nombreux élus communaux polynésiens de clarifier, d’adapter et de compléter les dispositions du Code général des collectivités territoriales applicables localement. L’ordonnance permettra ainsi d’intervenir en matière de finances et budget, de pouvoir de police du maire, de droit funéraire et de services publics environnementaux. Elle permettra aussi d’adapter les règles de fonctionnements des conseils municipaux aux contraintes géographiques locales et de résoudre une problématique tant organisationnelle que financière pour les communes dispersées sur plusieurs îles. Les conseils municipaux pourront être tenus en téléconférence ou déplacés à titre exceptionnel sur une autre commune et des mariages pourront être célébrés en mairie annexe. Le report de délais concernant certaines obligations…