Guinée : l’exportation de l’or raffiné soumise â une nouvelle procédure

Le gouvernement guinéen a instauré une nouvelle procédure encadrant l’exportation de l’or et des métaux associés, raffinés ou affinés sur le territoire national. Cette mesure proposée par le ministre des Mines et de la Géologie, a été rendue publique le vendredi 2 octobrepar la télévisionnationale. Le texte confie à l’Office guinéen d’expertise de l’or, des diamants et autres matières précieuses (OGE) un rôle central dans le traitement des dossiers d’exportation. Une autorisation conditionnée au raffinage en Guinée Selon le décret, toute personne morale régulièrement autorisée souhaitant exporter de l’or ou des métaux associés raffinés ou affinés doit adresser une demande écrite à l’OGE. Cette demande doit notamment porter sur la réception du colis, son évaluation et la certification de son origine avant l’exportation.

Le texte précise que la demande n’est recevable que si l’or et les métaux associés ont été préalablement raffinés ou affinés auprès d’une raffinerie agréée et installée en République de Guinée. Le dossier doit comprendre plusieurs pièces, parmi lesquelles le poids de la marchandise, le certificat de raffinage ou d’affinage, les rapports de tirage et d’analyse avant et après traitement, ainsi que les informations relatives à l’exportation : date et heure prévues, compagnie aérienne, numéro de vol et destination finale. L’exportateur devra également fournir son certificat d’immatriculation fiscale, son quitus fiscal à jour ainsi que tout document permettant d’établir l’origine licite de l’or et la régularité du circuit de raffinage ou d’affinage. L’OGE, la Banque centrale et les Douanes au cœur du dispositif À la réception d’un dossier complet, l’OGE doit saisir par écrit la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) et la Direction générale des…